Égalité entre les femmes et les hommes
(Article 5 b)

Aux termes du présent article, la deuxième partie du code de la santé publique, dont le titre actuel est « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », sera intitulée : « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ». Ce changement d’intitulé est assez emblématique de l’état d’esprit qui préside à cette séq...