Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Après l'article 6)

I - Au premier alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le chiffre « 94,65 % » par le chiffre « 100 % » II - Au second alinéa supprimer le mot « toutefois », le reste sans changement. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une ponction des ressources des chambres d'agriculture.