Financement de la recherche oncologique pédiatrique

Avant que le débat ne s’achève, puisque telle semble être la volonté du groupe socialiste qui propose, dans son amendement no 1, de rejeter tout le dispositif, contrairement à ce que souhaite Gilles Lurton du groupe UMP, permettez-moi quelques observations. J’ai entendu beaucoup d’argumentations qui reposaient plus sur l’exposé des motifs que s...

En ce cas, je vous rappelle qu’il existe déjà des taxes spécifiquement affectées à une maladie. Je pense à la taxe sur les billets d’avion pour financer la lutte contre le SIDA. Elle a été inventée par l’ancienne majorité et le Président de la République actuelle est en train de la défendre.

Il n’y a aucune raison pour que l’on ne crée pas d’autres taxes affectées à des recherches spécifiques. Je ne comprends pas que vous soyez opposée à ce principe. Madame la secrétaire d’État, madame Delaunay, tout se passe comme si les protocoles randomisés existants et les essais cliniques que vous évoquez, ainsi que le séquençage attendu pour...

… même si quelques sachants demandent d’ouvrir des pistes qui pourraient être prometteuses. On déploie beaucoup de moyens pour la recherche, y compris dans d’autres domaines que le cancer, et il arrive de trouver des voies de progrès notables à côté de l’axe stratégique de recherche initialement prévu. C’est un peu ce que je suggère avec cette ...

Je la remercie aussi de m’avoir permis de rencontrer avec elle, cette semaine, le directeur adjoint de cabinet de la ministre de la santé, et il me semble que nous en avons tiré des éléments de réflexion qui permettraient d’avancer dans les mois à venir. Enfin, je ne crois pas que le vote qui va avoir lieu ici soit un vote politique, un vote d...

Madame la présidente de la commission, vous avez raison de dire que la piste d’une meilleure protection des brevets vient s’ajouter à celle envisagée à l’échelon européen. L’ensemble me semble une bonne chose ; car, comme vous l’avez souligné, il s’agit non pas de la seule et unique piste, mais d’une parmi d’autres. Je pense d’ailleurs que c’es...

J’avais évoqué cette possibilité, mais ce n’est quand même pas à moi de le faire : a priori, je suis d’accord avec le dispositif proposé ! Peut-être aurions-nous pu avancer différemment. Sur le fond, une telle suppression toucherait le coeur du texte, une disposition pourtant demandée par nombre de chercheurs et d’associations. Dans l’exposé s...

Quand vous rappelez le contenu du Plan cancer, et que vous arrivez à la conclusion que c’est suffisant, ce n’est plus une valeur partagée : moi, je trouve que ce n’est pas suffisant !

J’aimerais donc que vous me répondiez, madame la secrétaire d’État, si toutefois vous en avez la possibilité – car je sais qu’il est difficile de s’exprimer au banc du Gouvernement sans avoir eu un certain nombre d’arbitrages. J’ai évoqué à plusieurs reprises la recherche translationnelle, et je n’ai pas obtenu de réponse. J’ai évoqué l’épidé...

M. Sebaoun ferait bien de mesurer ses propos lorsqu’il qualifie la taxe envisagée d’incongruité. Le PLFSS 2014 a effet modifié l’article L. 245-6 du code de la Sécurité sociale pour instaurer exactement la même taxe, au taux de 1,6 %. La taxe serait donc qualifiée d’incongruité quand elle est proposée par un parlementaire de l’UDI et deviendrai...

Il serait d’autant plus appréciable de mesurer ses propos que le débat était jusqu’à présent plutôt serein et digne. De plus, sur les 320 millions d’euros de taxes que vous avez adoptés, monsieur Sebaoun, et qui ne vous paraissaient pas incongrus, 17 millions sont destinés à la formation professionnelle continue. Et vous qualifiez d’incongruit...

La commission a adopté cet amendement de suppression, mais votre rapporteur en est assez étonné. Finalement, nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé sur ce point. Je n’ai pas entendu de réponse autre que « financement », « taxe », « Plan cancer », etc., mais quel est, au fond, l’objet de cet article ? Si vous repoussez l’amendement de suppre...

La commission est favorable à l’amendement de suppression de cet article dont l’objet était de définir le gage. J’y suis également favorable à titre personnel : puisqu’il n’y a plus rien dans le texte, ce n’est pas la peine de créer un gage.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les membres de la commission pour leur accueil et pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette proposition de loi, e...