Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappel au règlement)

Madame la présidente, vous m'avez indiqué tout à l'heure que ce qui permettait l'inscription d'un orateur pour et d'un orateur contre, c'était l'article 100, alinéa 7 de notre règlement. Or je me permets de vous le lire : « Hormis le cas des amendements visés à l'article 95, alinéa 2 il s'agit des amendements du Gouvernement , ne peuvent êtr...

Pour la bonne clarté de nos débats, je me permets d'en informer nos collègues, dont certains sont nouvellement élus. Par ailleurs, il me serait très agréable, avant la fin de la séance, de connaître la durée de l'intervention de M. Le Guen.