Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappels au règlement)

Madame la présidente, je voudrais d'abord que vous puissiez me dire dans quel article de notre règlement il est précisé qu'après l'auteur de l'amendement, le rapporteur de la commission et le Gouvernement, un orateur pour et un orateur contre peuvent s'exprimer. À ma connaissance, en effet, un seul orateur peut intervenir et non pas deux. Nous ...

Il a, ensuite, répondu. Quelle a été la durée de sa réponse ? Cela permettrait, je le pense, d'édifier l'Assemblée.

Fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation de nos débats. Hier, le président du groupe socialiste, après une suspension de séance, a demandé l'application de l'article 57, alinéa 3, du règlement. Après son intervention, deux orateurs ont pu s'exprimer puisqu'ils avaient demandé la parole avant l'interven...

Monsieur le président, je conçois que les débats puissent lasser certains de nos collègues. Néanmoins, le règlement doit être votre règle. Il se trouve que chacun des amendements ici présentés que nous avons regroupés dans la même discussion puisqu'ils sont identiques peut être défendu pendant deux minutes par l'un de ses signataires. Je v...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et vise à poser deux questions dont vous pourrez constater, monsieur le président, qu'elles sont vraiment réglementaires. L'article 100 de notre règlement prévoit, en cas de discussion commune, que le rapporteur général, le président de la commission et le rapporteur pour avis puissent répo...

Deuxième question, monsieur le président. À la suite de la réponse de M. le ministre, vous avez donné la parole à plusieurs intervenants. J'ai manifesté à plusieurs reprises la volonté de m'exprimer et vous me l'avez refusée. Sur le fondement de quel article du règlement ?

Une observation, enfin, pour abonder dans le sens de mon collègue Maurice Leroy : je souhaite simplement que le débat puisse avoir lieu. Tout à l'heure, j'ai posé une question à M. le ministre et je souhaiterais qu'il ait la courtoisie républicaine d'y répondre. M. Muet nous explique qu'il y a une volonté de créer des emplois en supprimant ou ...

Il s'agit simplement d'une demande de respect de la courtoisie républicaine et je n'aurais pas eu besoin, monsieur le président, de faire un rappel au règlement si vous l'aviez respecté en m'accordant la parole tout à l'heure.

Mon rappel au règlement est fondé de la même manière que celui du président du groupe socialiste. Il porte sur le même fait et s'appuie sur le même article, à savoir l'article 58, alinéa 1, et pour les mêmes raisons. J'observe que le débat qui nous anime vient de ce que vous avez décidé que 9,5 millions de Français allaient désormais ne plus ê...

C'est un rappel au règlement du même genre que celui de M. Le Roux ! Vous prenez cette mesure, disais-je, une fois élus, sans en avoir jamais fait état avant l'élection. Plus exactement, vous disiez que ce ne serait rien. Or, 9,5 millions de Français et 450 à 500 euros par personne, ce n'est pas tout à fait rien !

En réalité, la majorité précédente avait, de notre point de vue à nous, centristes, fait une erreur au début de la législature : celle d'épargner les riches, alors que la croissance économique comme le disait M. Muet tout à l'heure, les mesures dépendent de la situation économique le permettait ou le favorisait.

Au début de cette législature, lors de ce débat qui s'enflamme et à cause duquel, monsieur le président, nous vous demandons une suspension de séance, vous décidez, non pas d'épargner les riches, mais de matraquer les pauvres, (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

parce qu'en réalité ce sont 40 % de salariés, qui sont des ouvriers, que vous allez désormais imposer. Que vous ayez envie, par réflexe de classe comme disait M. Le Roux de le masquer aux Français, je peux le comprendre, mais je ne pense pas et c'est l'objet de mon rappel au règlement que cela mérite à chaque intervention autant de hur...

eh bien nous continuerons, parce que nos nouveaux collègues doivent comprendre que l'opposition existe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)