Prorogation de l'état d'urgence

Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Union des démocrates et indépendants soutiendra les mesures d’urgence que vous présentez, et en proposera même quelques autres. Mais surtout, pour construire l’unité nationale qui nous est nécessaire dans l’épreuve, nous attendons du Gouvernement qu’il regarde d’ores et ...

Lors de la discussion générale, je disais que nous avions besoin d’élaborer ensemble les moyens et les outils nous permettant de nous défendre dans ces circonstances exceptionnelles. Indépendamment de toute polémique, je considère que le délai de trois mois – que le Gouvernement peut réduire – sera, hélas !, vraisemblablement insuffisant. Néan...

L’équilibre que nous devons trouver est le suivant : nous autorisons le Gouvernement à faire usage pendant trois mois des droits exceptionnels que lui accorde l’état d’urgence ; s’il faut le proroger, l’Assemblée nationale et le Sénat pourront souverainement aller en ce sens ; entre-temps, monsieur le Premier ministre, nous devons réfléchir à l...

Je serai bref, car je viens de m’exprimer sur ce sujet. Si, à l’expiration des trois mois, nous constatons que l’état d’urgence doit être prorogé, il faut éviter que, cette loi n’étant plus valable, le Parlement doive attendre la promulgation d’un décret pour voter une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Un peu dans le même esprit que mo...

Monsieur le président Urvoas, personne n’imagine ici que l’Assemblée décide de confier au Gouvernement des pouvoirs qu’il ne voudrait pas exercer : cela n’aurait aucun sens. Votre argument ne porte donc pas. Monsieur le Premier ministre, le sens de mon amendement est exactement celui que vous avez indiqué. Au moment où nous nous apprêtons à vo...

Je tiens à intervenir sur l’amendement no 37 rectifié, dans le prolongement des propos du Premier ministre. Lorsque nous sommes dans une telle situation – une guerre qui nous est livrée –, il est important que non seulement les décideurs que nous sommes mais également l’ensemble de la population ne puissent pas sombrer dans la confusion. La f...

L’amendement étant identique, je ne vais pas m’étendre. Il faut laisser au ministre de l’intérieur la possibilité de déterminer les plages horaires et la durée de l’assignation à résidence. Permettez-moi, monsieur le président, d’une phrase, n’ayant pas pu m’exprimer sur les polices municipales, de rappeler que le week-end dernier, le préfet d...

Et pourtant, vous venez de décider qu’ils n’avaient pas le droit de savoir qui se trouve dans la rue en face d’eux ! C’est vraiment regrettable. Je ne les y enverrai plus.

Monsieur le Premier ministre, cet amendement me donne l’occasion de souligner que dès lors que l’on aura retiré à quelqu’un ses papiers d’identité pour lui interdire de quitter le territoire en lui délivrant un récépissé, il nous faudrait être rapidement en mesure d’éviter que, si cette personne se rend dans un commissariat pour déclarer la per...

Cet amendement tend à empêcher des personnes qui sont assignées à résidence – pas en rétention donc, tout le monde l’aura compris – de mener certaines activités. Le ministre de l’intérieur aurait ainsi la possibilité, dans le cadre de l’état d’urgence, de formuler une interdiction ou une restriction d’accès à tout moyen de communication électro...

Mon argumentation est similaire. Placer quelqu’un sous surveillance électronique lorsqu’on l’assigne à résidence est un moyen efficace. Monsieur le Premier ministre, vous craignez, si j’ai bien compris, que l’amendement de M. Larrivé ou le nôtre n’encoure les foudres du Conseil constitutionnel. Mais celui que vous nous présentez, s’il est sans ...

Le président de la commission des lois vient de donner une explication qui ne me paraît pas satisfaisante. Rien n’aurait interdit une CMP. L’amendement de M. Robiliard visant à faire effacer les traces issues des saisies si elles sont inutiles, tout comme celui de M. Chrétien qui vise à rendre opérationnelle la perquisition, auraient justifié ...

Je comprends parfaitement que le Gouvernement estime que l’interdiction d’un certain nombre de moyens de communication – presse écrite, presse audiovisuelle – n’est plus d’actualité et qu’il veuille la supprimer. C’est une forme de sécurité pour nos libertés publiques et pour le débat démocratique. Je souhaite néanmoins, et c’est l’objet de cet...

Je remercie le Premier ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements. Après tout, c’est nous qui vous conférons des pouvoirs exceptionnels, qui faisons confiance à l’État dans cette période difficile. Nous avons besoin en l’espèce, monsieur le rapporteur, d’être réactifs. Vous avez apporté vous-même un certain nombr...

J’ai conscience, monsieur le Premier ministre, que l’amendement no 60 pourrait être examiné dans le cadre d’une législation plus pérenne. Il vise à permettre l’information des employeurs publics ou privés qui oeuvrent dans des domaines touchant directement à notre sécurité – installations industrielles, nucléaires, de transport – ou dans des ét...

La situation, le drame que vit notre pays commande évidemment que nous légiférions vite, dans des circonstances compliquées. Le groupe UDI, comme il l’a annoncé au début de ce débat, votera la prorogation de l’état d’urgence dans les conditions qui ont été établies par notre assemblée. Pour autant, le débat n’est pas épuisé. La réaction en urg...