Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Lors de la discussion générale, je disais que nous avions besoin d’élaborer ensemble les moyens et les outils nous permettant de nous défendre dans ces circonstances exceptionnelles. Indépendamment de toute polémique, je considère que le délai de trois mois – que le Gouvernement peut réduire – sera, hélas !, vraisemblablement insuffisant. Néan...
L’équilibre que nous devons trouver est le suivant : nous autorisons le Gouvernement à faire usage pendant trois mois des droits exceptionnels que lui accorde l’état d’urgence ; s’il faut le proroger, l’Assemblée nationale et le Sénat pourront souverainement aller en ce sens ; entre-temps, monsieur le Premier ministre, nous devons réfléchir à l...
Je serai bref, car je viens de m’exprimer sur ce sujet. Si, à l’expiration des trois mois, nous constatons que l’état d’urgence doit être prorogé, il faut éviter que, cette loi n’étant plus valable, le Parlement doive attendre la promulgation d’un décret pour voter une nouvelle prorogation de l’état d’urgence. Un peu dans le même esprit que mo...
Monsieur le président Urvoas, personne n’imagine ici que l’Assemblée décide de confier au Gouvernement des pouvoirs qu’il ne voudrait pas exercer : cela n’aurait aucun sens. Votre argument ne porte donc pas. Monsieur le Premier ministre, le sens de mon amendement est exactement celui que vous avez indiqué. Au moment où nous nous apprêtons à vo...
