Prorogation de l'état d'urgence
(Article 4)

L’amendement étant identique, je ne vais pas m’étendre. Il faut laisser au ministre de l’intérieur la possibilité de déterminer les plages horaires et la durée de l’assignation à résidence. Permettez-moi, monsieur le président, d’une phrase, n’ayant pas pu m’exprimer sur les polices municipales, de rappeler que le week-end dernier, le préfet d...

Et pourtant, vous venez de décider qu’ils n’avaient pas le droit de savoir qui se trouve dans la rue en face d’eux ! C’est vraiment regrettable. Je ne les y enverrai plus.

Monsieur le Premier ministre, cet amendement me donne l’occasion de souligner que dès lors que l’on aura retiré à quelqu’un ses papiers d’identité pour lui interdire de quitter le territoire en lui délivrant un récépissé, il nous faudrait être rapidement en mesure d’éviter que, si cette personne se rend dans un commissariat pour déclarer la per...

Cet amendement tend à empêcher des personnes qui sont assignées à résidence – pas en rétention donc, tout le monde l’aura compris – de mener certaines activités. Le ministre de l’intérieur aurait ainsi la possibilité, dans le cadre de l’état d’urgence, de formuler une interdiction ou une restriction d’accès à tout moyen de communication électro...

Mon argumentation est similaire. Placer quelqu’un sous surveillance électronique lorsqu’on l’assigne à résidence est un moyen efficace. Monsieur le Premier ministre, vous craignez, si j’ai bien compris, que l’amendement de M. Larrivé ou le nôtre n’encoure les foudres du Conseil constitutionnel. Mais celui que vous nous présentez, s’il est sans ...

Le président de la commission des lois vient de donner une explication qui ne me paraît pas satisfaisante. Rien n’aurait interdit une CMP. L’amendement de M. Robiliard visant à faire effacer les traces issues des saisies si elles sont inutiles, tout comme celui de M. Chrétien qui vise à rendre opérationnelle la perquisition, auraient justifié ...

Je comprends parfaitement que le Gouvernement estime que l’interdiction d’un certain nombre de moyens de communication – presse écrite, presse audiovisuelle – n’est plus d’actualité et qu’il veuille la supprimer. C’est une forme de sécurité pour nos libertés publiques et pour le débat démocratique. Je souhaite néanmoins, et c’est l’objet de cet...

Je remercie le Premier ministre de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur ces amendements. Après tout, c’est nous qui vous conférons des pouvoirs exceptionnels, qui faisons confiance à l’État dans cette période difficile. Nous avons besoin en l’espèce, monsieur le rapporteur, d’être réactifs. Vous avez apporté vous-même un certain nombr...