Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 16)

Il y a quelques années, lorsque nous avons modifié le règlement de l'Assemblée nationale et même quelques lois organiques, nous avons souhaité disposer, à chaque fois que nous votions une mesure, notamment dans le cadre des lois de finances, d'une étude d'impact, comme vient de le rappeler le président de la commission, mais pas a posteriori. L...

sans doute pourriez-vous, comme vous l'avez fait tout à l'heure, prendre l'engagement de fournir une évaluation pour l'an prochain et de rendre compte de l'impact de cette mesure. Cela me semble indispensable. Faute de quoi, ce sera à vous, monsieur le président de la commission des finances, d'agir dans le cadre des fonctions qui sont les vôt...

et jusqu'au sein du Gouvernement. Cela étant, il vous sera bien plus difficile, monsieur le ministre, de nous refuser un amendement bien moins coûteux au motif que la situation budgétaire ne le permet pas. Si nos collègues nous avaient démontré que ce crédit d'impôt fera rentrer plus d'argent, nous aurions peut-être pu le voter. Mais pour cela...

Je rejoins les propos de mon collègue, élu comme moi de Seine-Saint-Denis, sur les studios. La compétitivité, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, c'est un vrai sujet. Ou bien nos studios sont attractifs, ou bien ils ne le sont pas ; soit on les favorise, soit on ne les favorise pas. De gros efforts sont actuellement...

Après le débat que nous venons d'avoir, je ne doute pas que l'Assemblée et le Gouvernement accueilleront avec intérêt cet amendement présenté par le groupe UDI. Son objet est d'ouvrir droit à la réduction d'impôts aux dons en matières premières alimentaires, transformées ou non, au profit d'organismes d'intérêt général concourant à l'aide alim...