Questions orales sans débat
(Habilitation des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage)

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, je souhaite appeler votre attention sur l’habilitation des organismes à percevoir la taxe d’apprentissage. Outre les agréments concernant les établissements délivrant des formations par apprentissage, une fraction de 23 % appelée « hors quota » f...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Permettez-moi de vous apporter quelques informations complémentaires. L’association dont il s’agit a un réseau national. Aujourd’hui, des villes comme Bourges, Maubeuge, Montluçon – qui en fait partie depuis quelques jours – en sont membres. Maubeuge, Bourges et d’autres en font partie depu...

Il ne coûte pas un centime d’argent public et permet de mettre en relation les demandeurs d’emploi et ceux qui sont en recherche de candidats, de gens formés. Il s’agit d’un système vertueux qui pourrait se développer sans argent public et qui est du reste en train de se développer sur l’ensemble du territoire national.