Consommation
(Article 22 bis)

Monsieur le président, m'exprimer maintenant me permettra d'être plus bref dans la défense de mes amendements. Nous parlons d'un combat que je mène depuis des années et auquel je tiens à associer Mme Grosskost ainsi que d'autres parlementaires siégeant sur tous les bancs et des associations l'association CRESUS notamment, qui nous a beaucoup...

Cela permettrait aux associations, aux bailleurs de fonds et, naturellement, au Gouvernement et aux parlementaires de constater l'efficience du dispositif. Parmi les pays européens qui l'ont mis en place, certains en effet ont pu faire fausse route et opté pour un dispositif générant des effets pervers. Je ne pense pas que cela soit le cas avec...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai également l'amendement n° 588 qui obéit à la même logique. Nous n'avons pas la même conception de la constitution du fichier. Il nous semble au contraire, en effet, qu'il n'était pas nécessaire d'obliger les organismes à consulter ce fichier, il suffisait de le leur permettre. Dès l...

Il s'agit de retirer du fichier un certain nombre d'éléments par cohérence avec le champ des dispositions relatives à l'actuel fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Le montant de 200 euros institué par ce projet de loi paraît trop faible. Il peut en effet correspondre, sur une carte de crédit revolving utilisée au supermarché, au montant des grosses courses du mois. Monsieur le rapporteur a raison, ce n'est pas la Banque de France qui fait la loi, mais pour avoir travaillé avec le Gouverneur de la Banque d...

Cet amendement important me semble répondre en partie aux inquiétudes exprimées tout à l'heure par M. Tardy. La qualité des informations qui seront recensées dans le fichier ne peut pas être placée sous la responsabilité de la Banque de France puisque ce n'est pas elle qui fournira les informations. C'est à celui qui les apporte d'assumer cett...

Nous en arrivons à un élément essentiel. J'imagine que, comme d'autres, vous n'accepterez pas que cette disposition figure dans la loi. Il s'agit là de ce que l'on nomme classiquement un amendement d'appel. Trois solutions se présentent à vous, monsieur le ministre, c'est vous qui déciderez, et pas le Parlement malheureusement, car je pense qu...

M. Tardy semblait penser que le Gouvernement frappait trop fort sur les établissements de crédit. Je pense qu'en l'occurrence, il se prive d'une possibilité et qu'il ne frappe pas assez fort ! Quand un établissement de crédit ne consulte pas le répertoire vous savez que nos débats servent parfois à établir la jurisprudence ou lorsqu'il le c...

S'agissant du dispositif que vous prévoyez, monsieur le ministre, l'un des risques qui existent ne porte pas sur les libertés publiques, comme je l'ai entendu trop souvent ; c'est que des établissements de crédit puissent se servir de l'information collectée pour faire de la prospection commerciale. C'est le risque qui m'inquiète le plus, car c...

Puisqu'on m'invite à défendre cet amendement, je vais le présenter ! C'est la même philosophie qui le sous-tend, mais les moyens sont différents. Le fait d'empêcher la prospection commerciale est essentiel. Nous nous adressons à des personnes qui sont dans une situation de fragilité sociale, morale, intellectuelle et familiale extrêmement gra...