Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Article 1er)

Il est un argument qui est très utilisé par une partie de la majorité : c'est qu'il faut restaurer l'autorité de la parole publique et sa crédibilité. Ils ont raison mais il me semble que, pour restaurer cette autorité, mieux vaudrait éviter de se présenter devant les électeurs en disant que l'on ne votera pas un traité pour, malgré tout, le ra...

En effet, et je le disais hier, vous dénoncez en permanence, comme nous, les excès de la Ve République, l'excès de pouvoir donné à l'exécutif et le fait que les contre-pouvoirs n'existent évidemment pas. Mais, depuis que François Mitterrand a écrit Le coup d'État permanent, vous avez dirigé le pays pendant vingt années et jamais une seule fois ...

Cet article est à la fois excessif et hypocrite. Il relève d'une imposture intellectuelle. C'est une imposture que de prétendre renforcer les pouvoirs ou les capacités du Parlement et la liberté du parlementaire car, avec cet article, vous privez celui-ci du choix d'exercer deux fonctions en même temps. C'est excessif parce que vous mettez to...

Il est utile que le rapporteur et le ministre répondent aux auteurs des amendements. J'aimerais comprendre pourquoi cet article que vous voulez imposer à l'Assemblée nationale ne prévoit pas l'interdiction d'être conseiller municipal délégué. La nature de la délégation n'est en rien déterminée par la loi. Un conseiller municipal délégué peut êt...