Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Après l'article 1er)

Il s'agit d'un amendement déposé par les deux députés de Nouvelle-Calédonie. Dans un souci de clarté, il vise à mettre en conformité la loi organique statutaire relative à la Nouvelle-Calédonie avec les dispositions de la présente loi organique. Cela ne vaut en rien approbation de celle-ci, mais mieux vaut éviter des différences d'interprétati...

Je voudrais tout de même avoir des explications : pourquoi ne pas écrire la même chose dans le présent texte et dans la loi organique statutaire relative à la Nouvelle-Calédonie ? Vous me direz peut-être que c'est juridiquement inutile, mais il ne me semble pas que ce soit le cas. Dans la mesure où cet amendement résulte d'un avis voté à l'una...

J'imagine, monsieur le rapporteur, que votre argumentation sera la même. La mienne également, mais je vous remercie d'avoir expliqué votre position, ne serait-ce que pour nos collègues et pour les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui avaient droit, me semble-t-il, à vos explications. Pour faire gagner du temps à notre assemblée, monsi...