Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er ter)

Madame Guittet, je vous ai écoutée avec attention et je vous ai entendue dénoncer le risque potentiel de conflits d'intérêts, qui existe dès lors que l'on exerce deux fonctions. J'aurais aimé vous voir aussi indignée lorsque, tout à l'heure, votre président de groupe a expliqué qu'un député choisissait le groupe dans lequel il siégeait pour mi...

c'est-à-dire à peu près la moitié du temps depuis 1981, date de votre première accession au pouvoir. Jamais vous n'avez essayé de revaloriser le Parlement ! Citez-moi un seul exemple de loi ou de modification institutionnelle qui vous aurait permis de renforcer les pouvoirs du Parlement ! Pour en venir, monsieur le président, à l'article lui-...

cela consiste essentiellement à présider les débats du conseil d'administration. Le pouvoir et l'exécutif sont aux mains du directeur général. Les réunions sont rares et ne prennent pas beaucoup de temps. En réalité, vous voulez simplement évincer le président, une fois encore pour le symbole.

Quitte à être ridicules, allons jusqu'au bout. Je propose qu'il ne soit pas seulement interdit d'être président d'un conseil d'administration, mais aussi vice-président. Prenons le cas des OPAC ou des OPAH, que j'ai commencé d'évoquer tout à l'heure. Le président préside les conseils d'administration et, le cas échéant, les commissions d'attrib...

Monsieur le ministre, j'ai renoncé à défendre dix amendements. Je comprends que l'on puisse souhaiter terminer l'examen d'un texte, mais, sur ce point particulier soulevé par l'amendement de M. Vercamer, il existe réellement une possibilité de conflit d'intérêts. Au-delà des arguments juridiques de notre rapporteur, je connais des parlementair...