Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 9 a)

Je voudrais indiquer à notre rapporteur que je ne partage pas son avis, et que je soutiens par conséquent l’amendement de M. Dolez. Monsieur le rapporteur, il existe deux façons de regrouper ou de modifier le périmètre des collectivités territoriales. Il y a quelques mois, en Alsace, des collectivités volontaires, des représentants élus légit...

Monsieur le rapporteur, j’ai parfaitement compris l’amendement de M. Dolez. Je pense que Mme la ministre et vous-même pouvez entendre qu’il y a deux cas différents : d’un côté des collectivités qui sont volontaires et dont les élus représentent la majorité de la collectivité, de l’autre des élus qui ne sont pas volontaires et à qui l’Assemblée ...