Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Rappel au règlement)

Sauf à m'entendre dire le contraire, il me semble que, même dans une discussion en temps programmé, le temps du Gouvernement n'est pas décompté de la discussion et c'est bien le Gouvernement qui a fait ce choix du temps programmé.

Rappelons également, monsieur le rapporteur, que votre temps non plus n'est pas décompté. Dès lors, nous refuser désormais toute explication sur la position de la commission des lois au prétexte que nous sommes en temps programmé, me paraît relever d'un argument un peu spécieux. Hier, nous avons consacré tout le temps qu'il fallait sur un de vo...