Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 12)

Je peux prendre le temps d'insister sur cet amendement sans risquer d'être accusé de retarder le débat, puisqu'il faut attendre cinq minutes entre l'annonce du scrutin public et le vote en lui-même. Nous avons déjà expliqué à plusieurs reprises que la méthode du Gouvernement est de contraindre des communes et des établissements publics de coop...

Eh bien, on verra le soutien que la population apportera à un projet de loi qui a pour but, en réalité, de faire en sorte que les élus de proximité que sont leurs maires soient totalement dépouillés du pouvoir d'aménager leur ville. Même quand nous vous avons demandé, tout à l'heure, de prendre en compte la capacité d'une commune d'accompagner ...

C'est un point essentiel sur lequel, en réalité, deux philosophies de l'intercommunalité s'affrontent. D'un côté, l'intercommunalité partagée et décidée, soit par les élus, soit directement par les citoyens, car rien n'empêche d'organiser des référendums pour constituer des intercommunalités c'est d'ailleurs arrivé.

Rarement, mais c'est arrivé. De l'autre, il y a le Parti socialiste qui décide que, puisqu'il est provisoirement majoritaire dans cet hémicycle, il peut imposer ses vues et refuser la consultation du peuple. De quoi avez-vous donc si peur pour refuser de faire voter les gens ? Vous nous expliquez depuis plusieurs jours que ce projet est fanta...

Or les habitants des quatre départements concernés ont le droit de le savoir. Ils auront aussi celui de se prononcer. Vous leur refusez le référendum ; à eux de le rendre à vos candidats dans les différentes communes !

Pour répondre au clin d'oeil de M. Laurent, la traduction en allemand de l'appellation « Grand Paris » risque de ne pas avoir un effet génial dans la ville de Drancy Monsieur Da Silva, sans doute n'avez-vous pas suffisamment suivi les débats précédents ou vous connaissez mal le schéma de transport de la société du Grand Paris : affirmer qu'il...

Pas une seule gare, c'est bien ce que vous avez dit pourtant ! Quand on se veut aussi affirmatif, la moindre des choses est de connaître son sujet. Je comprends très bien qu'en tant qu'élu de la nation, on soit amené à délibérer sur tout, mais ce n'est pas une raison pour dire n'importe quoi. Toujours est-il que si l'attractivité du territoire...

le territoire ne se limitant pas à la métropole et son attractivité étant plus large, y compris en grande couronne, votre proposition, par essence même, devrait s'étendre à un certain nombre de communes et au moins aux départements de la grande couronne. Ce serait cohérent. Je refuse bien évidemment votre amendement, mais si vous posez la que...