Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Que M. Caresche se rassure, il n'y aucun risque d'inconstitutionnalité. Il est d'ailleurs assez courant au sein d'une intercommunalité que chaque ville ne soit pas représentée en proportion exacte de sa démographie : le nombre de représentants de la commune la plus importante d'une intercommunalité est plafonné à 50 % tandis que des communes be...
Je voudrais soutenir l'ensemble de ces amendements, mais aussi faire une remarque en tant qu'observateur extérieur du fonctionnement du conseil de Paris. Aussi bien des membres de la majorité, tel M. Baupin, que des députés de l'opposition, souhaitent que la décentralisation interne à cette collectivité soit respectée. C'est très révélateur des...
