Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 15)

Le sujet dont nous débattons ne concerne pas que le président de la commission des finances. Depuis plus de trente ans, dans tous les débats politiques, à chaque échéance électorale, on a droit à des affirmations des uns et des autres sur le fait qu'un certain nombre de contribuables français quitteraient notre pays, ou y reviendraient, sous te...

Tenant compte à la fois de la demande du président de la commission des finances et de la position du rapporteur général, le sous-amendement n° 468 a pour objet de supprimer de l'amendement n° 8 les mots « et d'avoir des éléments d'appréciation de l'attractivité fiscale de la France ». Il est difficile à un gouvernement, quel qu'il soit, de ju...

Je me rallie totalement à la rédaction du président car elle est consensuelle. Nous sommes en train de progresser ensemble sur les éléments d'information. Qu'ils figurent dans le budget ou ailleurs n'est pas notre sujet ; ce que nous voulons, c'est que cela soit inscrit dans la loi. Monsieur le ministre, cela dépasse votre personne j'aurais ...

Je veux soutenir l'amendement n° 379 rectifié, qui va permettre de remédier à la situation de bon nombre de foyers. Par ailleurs, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous levez le gage, et le cas échéant nous indiquer le montant global que cela représente pour les 2 000 logements concernés ? Je précise que je ne vous demande p...

Je ne partage pas tout à fait l'optimisme de mon collègue Philippe Vigier quant aux chances que la majorité nous suive (Sourires), mais nous pouvons au moins essayer de la convaincre. Après tout, il arrive parfois qu'au fil du temps les esprits s'ouvrent Or il s'agit là d'un combat que nous, centristes, menons depuis maintenant de nombreuses a...

Vous pourriez au moins partager avec nous l'adoption de dispositions comme celles-ci, qui répondent à l'intérêt général !

J'ai demandé simplement la parole, madame la présidente. J'ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu'il était impossible, vu les délais, d'inscrire votre dispositif dans le PLFR. Celui-ci comporte pourtant des mesures qui ont été décidées très rapidement, notamment celle qui permet à l'État de percevoir dès 2012 quelque 800 millions d'impôt...

Je ne vous surprendrai pas en disant que je partage l'avis de mes collègues. On dit souvent que le débat politique est inutile, tant il peut paraître caricatural lors des confrontations électorales. Mais c'est faux : l'échange permet à certaines idées de se diffuser d'un bord à l'autre de l'échiquier politique. Que des entreprises importantes,...

Je veux d'abord vous rassurer, monsieur le rapporteur général, nous ne cherchons pas à prendre votre place, ni à être les greffiers ou les notaires du programme de François Hollande. Nous aurions d'ailleurs bien du mal puisque, dès hier, vous avez commencé à oublier un certain nombre de ses propositions, notamment l'engagement n° 34 sur la fisc...