Les interventions de Jean-Claude Buisine sur ce dossier
43 amendements trouvés
Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Le dernier alinéa de l'article L. 341-2 est supprimé. » Exposé sommaire : L'objectif de mise à jour de l'outil sites inscrits et d'une meilleure intégration de la gestion des avis émis par l'État est légitime et louable. Cependant, il est nécessaire de ne pas abroger la procédure d'inscription qui, aux termes ...
Section 3 Établissements Publics Territoriaux de Bassin Au premier alinéa du I de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, après le mot : « équilibrée », sont insérés les mots : « et durable » et après le mot : « eau », sont insérés les mots : «, la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques ». Expos...
« Section 3 « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Article 32 bis Il est inséré dans le titre III du livre III du code de l'environnement, un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Réserves de biosphère et espaces remarquables « Art. L. 336‑1. – En application du cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphè...