Les amendements de Jean-Claude Buisine pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. Depuis plus de deux ans et demi, le Gouvernement a engagé une politique active de lutte contre la fraude fiscale particulièrement efficace. C’est ainsi qu’au titre de 2014, le montant des redressements s’est élevé à près de 20 milliard...
La lutte contre toutes les fraudes est au coeur de notre politique : 10 milliards d’euros de recettes ont ainsi été encaissés au titre de la lutte contre la fraude fiscale. De nouveaux fronts décisifs mobilisent aujourd’hui notre majorité et les administrations : la lutte contre la fraude à la TVA et la fraude documentaire, et bien sûr la lutt...
