Les amendements de Jean-Claude Fruteau pour ce dossier
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Cet amendement vise à réserver le bénéfice du crédit d’impôt au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement principal aux seules dépenses réalisées dans les départements d’outre-mer, ceci pour répondre à une objection faite par certains de nos collègues en première lecture.
Cet amendement porte également sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il est curieux de constater que ce crédit d’impôt ne permet pas le financement du confortement parasismique, qui est pourtant vital, notamment dans les départements de Guadeloupe et de Martinique, qui sont pourtant particulièrement exposés à ce risque naturel. ...
Cet amendement, du même type que les précédents, a pour objet d’élargir le champ du CITE aux travaux permettant un usage économe de la ressource en eau, notamment par des dispositifs permettant la récupération de l’eau de pluie, l’installation de citernes, les descentes d’eau, etc.
Cet amendement vise à étendre le dispositif du CITE à de nouveaux travaux, notamment ceux visant à installer une station d’épuration individuelle. Comme Mme la ministre des outre-mer l’a encore souligné, le 28 novembre dernier, au Sénat, les DOM présentent de nombreux retards en la matière. À titre d’exemple, seulement 38,8 % des résidences gua...
Cet amendement a pour objet d’introduire une majoration de 30 à 40 % du taux du crédit d’impôt en faveur du développement durable, devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique, pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2015 par les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer. Il s’agit pour nous de rattraper ...
