Les amendements de Jean-Claude Fruteau pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, chers collègues, l’examen de ce budget de la mission « Outre-mer » pour 2014 s’inscrit, d’une part, dans la continuité des efforts menés depuis dix-sept mois par la majorité et par le Gouvernement et, d’autre part, dans le...
