Les amendements de Jean-Claude Fruteau pour ce dossier
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En tant que président de la délégation aux outre-mer, j’ai le plaisir de soutenir aujourd’hui devant vous la proposition de résolution no 1727, déposée, à la suite d’une initiative de la délégation, le 23 janvier 2014 et appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette...
Je pense aussi à Clipperton, dans l’océan Pacifique, qui est revendiquée par le Chili, et enfin aux îles Matthew et Hunter, également dans l’océan Pacifique, revendiquées par le Vanuatu. Pour défendre ces îles, il faudrait avoir des idées novatrices pour mieux les intégrer dans notre système juridique, afin de mieux manifester notre présence. ...
