Questions au gouvernement sur des sujets européens
(Convention européenne des droits de l'homme)

Monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Je considère personnellement qu’il s’agit d’une avancée considérable, qui permettra la protection des droits de l’homme sur l’ensemble du continent européen. Où en sont aujourd’hui ces négociations, qui...