Les amendements de Jean-Claude Mignon pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le Premier ministre, la France a connu en janvier des événements on ne peut plus dramatiques. Au premier rang de la grande marche républicaine du 11 janvier se trouvait le secrétaire général du Conseil de l’Europe. Quelques jours après, lors de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous avon...

Je pense à la Convention pour la prévention du terrorisme, à la Convention pour la répression du terrorisme, à l’accord partiel, Moneyval, créé il y a quelques années pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’une des causes principales du terrorisme, ou encore au GRECO, le Groupe d’États contre la corruption. Le Gouvernement a-t-il l’inten...