Questions orales sans débat
(Soutien de l'État aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’appelle votre attention sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Un grand nombre d’élus de la communauté de communes du Pays de Bière sont très inquiets du non-versement du fonds de soutien de l’État aux communes. Je rappelle que l’État s’est...