Nouvelle organisation territoriale de la république

Il vise à mettre en place les plates-formes de services numériques pour les régions. Dans le cadre de la clarification des compétences, il nous paraît important de renforcer le dispositif de cartographie numérique et géographique, d’information géographique, pour améliorer à la fois la mutualisation des moyens et l’évaluation dans le temps. Mo...

Je pense qu’il faut maintenir cet amendement, parce qu’il permet à la région d’assurer effectivement son rôle de coordination en matière de collecte et de mutualisation de l’information. Je demande à mon groupe de faire en sorte que cette compétence soit portée au niveau des régions, pour éviter qu’il y ait des trous dans la collecte d’informat...

Cet amendement porte sur les rapports entre la commune et la métropole à Marseille, et plus généralement sur les intercommunalités, sur les rapports entre la commune et de l’intercommunalité. Aujourd’hui, la part de financement des investissements assurée par les fonds de concours intercommunaux est limitée à 50 %, c’est-à-dire que la commune ...

J’ai bien entendu hier soir les arguments à l’encontre du droit d’exception et en faveur du droit commun. La ville de Marseille, dont le maire représente 850 000 personnes, contre 1 million pour le reste du territoire, occuperait 44 % des sièges. Nous proposons, pour la gouvernance de la métropole de Marseille, d’en revenir au droit commun, ce ...

…par lequel nous demandons simplement le retour au droit commun. Je rappelle que la ville est représentée à hauteur de 46 %. Aux termes de l’amendement, elle le serait à hauteur de 44,5 %, soit légèrement en dessous de ce qu’exige sa démographie, tandis qu’en revenant au droit commun elle le serait à hauteur de 39,2 %. Je demande l’application...

Cet amendement porte sur les transports : une partie de la compétence en la matière demeure dans les conseils de territoire. Il nous semble important d’inscrire dans la loi qu’un plan sera discuté et établi par la métropole en vue de flécher une partie du versement transport vers ces conseils, afin d’en financer la partie urbaine. Cela assurera...

Je précise que nous parlons de la compétence d’organisation des transports dans sa composante urbaine, à l’intérieur des périmètres. Il faudra bien que les conseils de territoire financent ces transports urbains. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences. Nous ne remettons pas en cause le principe de l’AOT unique, bien au contraire. Cet am...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 17 sexies. Nous essayons d’être dans la coproduction, en respectant ceux qui sont élus. Les maires ne sont pas l’alpha et l’oméga de tous les territoires, mais ils ont au moins été élus au suffrage universel, ce qui est une caution minimale, me semble-t-il. Aux termes de l’article...

Nous sommes dans un déni de démocratie. Nous en avions discuté sans rien pouvoir voter lors de l’examen de la loi MAPTAM. Maintenant qu’on se rend compte qu’on a peur de tout le monde, on impose des désignations. Ce n’est pas respectueux du rôle des élus locaux.

S’agissant de ces amendements, j’étais un peu réservé, parce que nous avions maintenu, suite à un amendement du Sénat, des volumes exorbitants, notamment relativement au coût. Mais on ne peut pas faire fonctionner les conseils de territoire sans cabinet – celui de la CUM représentera 1,2 million d’habitants et celui de la ville d’Aix 400 000. O...

Je propose que le Gouvernement ou le rapporteur nous fasse une proposition en ce sens, afin de sortir de ce débat et de permettre aux conseils de fonctionner.

Mon amendement permettrait justement d’éviter la thrombose en autorisant la délégation des marchés aux conseils de territoires durant la phase transitoire, à compter du 1er janvier 2016, période laquelle il y aura tout à faire : reconstituer les commissions d’appels d’offres et remonter les marchés. L’objectif est, dans le cadre évidemment d’un...

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas d’un amendement de « détricotage ». Lors des réunions organisées, à la demande du Gouvernement, entre le préfet, l’ensemble des maires concernés par la métropole et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, plusieurs demandes avaient été formulées, notamment concer...

Non, madame la ministre, tout n’a pas été prévu sur douze ans. Nous nous y étions engagés, et cela n’a pas eu de traduction dans la loi.

Lors des discussions avec le Gouvernement, entre maires, entre présidents d’intercommunalités, avec le préfet, dans les conseils de territoire… Bref, nous avions pris cet engagement, et il faut trouver une solution. Peut-être pourrions-nous profiter de la navette parlementaire ? Moi-même, je le reconnais bien volontiers, je n’ai pas déposé cert...

Cet amendement, cosigné par Jean-Pierre Maggi et Vincent Burroni, recueille le consensus, ce à quoi nous n’étions pas parvenus lors de l’examen de la loi MAPTAM sur un certain nombre de sujets. L’un d’entre eux, je vous le rappelle, c’était l’organisation des plans d’occupation des sols. Le SCOT sera évidemment métropolitain. Les PLU seront mé...

Dans ce débat, il y a encore des caricatures, comme c’est malheureusement souvent le cas quand il s’agit de Marseille.

C’est une réalité. La question n’est pas de savoir si les maires doivent garder un pré carré. On peut lancer l’idée en pâture, elle fera certainement recette sur certains bancs, plutôt à droite qu’à gauche, mais ce n’est pas le sujet.

En effet, ici, on s’écoute, et c’est une bonne nouvelle pour la démocratie. Peut-on un instant éviter la caricature dessinant la figure de méchants maires attachés à préserver leurs rôles ? La loi SRU oblige toutes les communes à abriter 25 % de logements sociaux sur l’ensemble de leur territoire.

On peut certes ramener le débat aux seuls PLU, mais là n’est pas la question. Toute la question consiste à savoir si l’enjeu est de nature métropolitaine ou non : c’est le cas. On ne saurait laisser dire certaines choses : vouloir faire davantage serait « plus à gauche », par exemple. Que de caricatures ! Cela n’est pas bien. Si nous voulons ...