Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 17)

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 17 sexies. Nous essayons d’être dans la coproduction, en respectant ceux qui sont élus. Les maires ne sont pas l’alpha et l’oméga de tous les territoires, mais ils ont au moins été élus au suffrage universel, ce qui est une caution minimale, me semble-t-il. Aux termes de l’article...

Nous sommes dans un déni de démocratie. Nous en avions discuté sans rien pouvoir voter lors de l’examen de la loi MAPTAM. Maintenant qu’on se rend compte qu’on a peur de tout le monde, on impose des désignations. Ce n’est pas respectueux du rôle des élus locaux.

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas d’un amendement de « détricotage ». Lors des réunions organisées, à la demande du Gouvernement, entre le préfet, l’ensemble des maires concernés par la métropole et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, plusieurs demandes avaient été formulées, notamment concer...

Non, madame la ministre, tout n’a pas été prévu sur douze ans. Nous nous y étions engagés, et cela n’a pas eu de traduction dans la loi.

Lors des discussions avec le Gouvernement, entre maires, entre présidents d’intercommunalités, avec le préfet, dans les conseils de territoire… Bref, nous avions pris cet engagement, et il faut trouver une solution. Peut-être pourrions-nous profiter de la navette parlementaire ? Moi-même, je le reconnais bien volontiers, je n’ai pas déposé cert...