Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

J’ai bien entendu hier soir les arguments à l’encontre du droit d’exception et en faveur du droit commun. La ville de Marseille, dont le maire représente 850 000 personnes, contre 1 million pour le reste du territoire, occuperait 44 % des sièges. Nous proposons, pour la gouvernance de la métropole de Marseille, d’en revenir au droit commun, ce ...

…par lequel nous demandons simplement le retour au droit commun. Je rappelle que la ville est représentée à hauteur de 46 %. Aux termes de l’amendement, elle le serait à hauteur de 44,5 %, soit légèrement en dessous de ce qu’exige sa démographie, tandis qu’en revenant au droit commun elle le serait à hauteur de 39,2 %. Je demande l’application...

Cet amendement porte sur les transports : une partie de la compétence en la matière demeure dans les conseils de territoire. Il nous semble important d’inscrire dans la loi qu’un plan sera discuté et établi par la métropole en vue de flécher une partie du versement transport vers ces conseils, afin d’en financer la partie urbaine. Cela assurera...

Je précise que nous parlons de la compétence d’organisation des transports dans sa composante urbaine, à l’intérieur des périmètres. Il faudra bien que les conseils de territoire financent ces transports urbains. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences. Nous ne remettons pas en cause le principe de l’AOT unique, bien au contraire. Cet am...

Mon amendement permettrait justement d’éviter la thrombose en autorisant la délégation des marchés aux conseils de territoires durant la phase transitoire, à compter du 1er janvier 2016, période laquelle il y aura tout à faire : reconstituer les commissions d’appels d’offres et remonter les marchés. L’objectif est, dans le cadre évidemment d’un...