Les interventions de Jean-David Ciot sur ce dossier
41 amendements trouvés
30/01/2015 — Amendement N° CF37 au texte N° 2529 - Après l'article 17 quinquies (Irrecevable)
M. Ciot, M. Burroni
Après l’article 17 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « La sous-section 3 de la section 2 du chapitre VIII du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5218-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 5218-7-... - La métropole d’Aix-M...
