Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 23)

Cet amendement porte sur les rapports entre la commune et la métropole à Marseille, et plus généralement sur les intercommunalités, sur les rapports entre la commune et de l’intercommunalité. Aujourd’hui, la part de financement des investissements assurée par les fonds de concours intercommunaux est limitée à 50 %, c’est-à-dire que la commune ...