Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je ne comptais pas prendre la parole tout de suite mais, puisque je suis interpellé par un certain nombre de mes collègues, je vais vous donner le fond de ma pensée même si je l'ai déjà un peu fait dans la discussion générale. Je pensais, bêtement, quand j'ai été élu, que nous aurions pu sortir de la caricature, Marseille contre Aix, Aix contr...

Imposer une métropole contre leur avis, alors qu'ils sont d'accord pour y parvenir dans la négociation, je trouve que c'est erreur politique majeure.

Cela devient un débat localo-local, et j'en suis désolé. Je voudrais simplement faire prendre conscience à mes collègues de la majorité qu'ils vont empêcher un débat. Non pas un débat entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre la métropole : personne en effet n'est contre, mais nous souhaitons une métropole qui soit partagée par l'ensemb...

S'agissant des marins-pompiers et du SDIS, plusieurs remarques s'imposent. Tout d'abord, je continue à me demander quel est leur rapport avec la question des métropoles. Je constate que l'on prend des financements au conseil général pour les donner à une commune, et l'on m'explique que cela fait partie de la loi sur les métropoles. Je vois et j...

Toute la difficulté est bien là. Il serait pertinent de créer un SDIS unique, comme le voudrait la logique territoriale des Bouches-du-Rhône, pour éviter les doublons. D'ailleurs, la loi sera d'application compliquée, puisque, parmi les compétences transférées aux métropoles, pourra figurer une partie des SDIS. Nous aurons donc le SDIS sur la p...

Vous êtes gourmand, monsieur Tian : vous vouliez les sous du conseil général, et maintenant vous voulez ceux de la métropole et ceux des assurances, et par-dessus le marché une surreprésentation de Marseille dans la future métropole. Je crois que c'est une erreur. Je le répète : si nous voulons un consensus, il ne faut pas monter le reste du d...

Le Gouvernement avait d'abord fait preuve d'un peu de lucidité et avait prévu d'empêcher ce genre de manipulation, consistant à surreprésenter la commune centre. On va me répondre que les choses se passent partout de cette manière, mais ce n'est pas vrai. Prenons la communauté urbaine de Lille : le poids démographique de Lille est de 20 % et e...

L'argument de Patrick Mennucci plaide en réalité en ma faveur : il indique en effet qu'il y aura bien une surreprésentation des élus marseillais, puisqu'ils seront 106, et qu'ils sont moins nombreux au conseil municipal. C'est bien ce que je vous dis depuis tout à l'heure : il y a une surreprésentation de Marseille.

La loi disposait déjà que tous les maires seraient membres du conseil de la métropole : il suffit de se reporter au texte de loi. Si le Gouvernement veut laisser penser que c'est grâce à Jean-Claude Gaudin que tous les maires y siègeront, c'est l'affaire du Gouvernement.

C'est ce que vous avez dit, madame la ministre, alors que cette disposition était déjà inscrite dans la loi. Et c'est ce que raconte Jean-Claude Gaudin : il prétend qu'en contrepartie de sa surreprésentation, il a obtenu que les maires fassent systématiquement partie de la métropole. Or c'était déjà inscrit dans la loi.

Est-ce que je peux finir ? Est-ce Patrick Mennucci qui préside la séance ? C'est insupportable, monsieur le président.

Merci, monsieur le président. J'insiste sur cette affaire, car elle est importante. Supprimer cet article, ce n'est pas seulement donner un signe à Jean-David Ciot ou à Gaby Charroux : il faut arrêter la stigmatisation. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de retrouver un équilibre et de réunir autour de la table des négociations l'ensemble d...

Je regrette, je ne vais pas m'étendre sur cet amendement. Il s'agissait de progresser sur la question de la métropole en proposant un schéma métropolitain de développement économique d'innovation et d'internalisation évidemment en concertation avec la région et de mettre en place des conférences métropolitaines avec l'ensemble de la société...

Face à la position du Gouvernement et du rapporteur, en total blocage sur la question de Marseille-Aix-Provence ou Aix-Marseille-Provence, il était crucial de passer vingt minutes sur cette affaire ! nous avons tous bien compris que l'on ne pouvait pas modifier l'article 30. Je vous propose donc de supprimer cet article 30 pour le remplacer...

En quelques minutes, afin de ne pas empêcher le débat sur le monde rural et le reste des villes de ce beau pays et de bâcler ainsi celui consacré à la deuxième ville de France, il vous est proposé de créer de manière consensuelle un espace de coopération métropolitaine. Sa compétence porterait sur l'ensemble des grands éléments stratégiques du...

Cet amendement vise à étendre la métropole à la totalité des intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône. En effet, le périmètre prévu à l'article 30 exclut des poches extrêmement pauvres dans le nord du département, notamment autour des Alpilles, dans des zones rurales. Nous ne reparlerons tout à l'heure ; je n'allonge donc pas davan...

Il s'agit d'éviter le cumul des mandats de maire d'une très grande commune et de président de la métropole. Mais je le retire, avec l'idée qu'il faut trouver un consensus pour ce territoire.

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 représente typiquement ce qu'il faut éviter de faire. Nous vous proposons d'adopter un amendement pour figer les territoires dans les habitudes de travail qui sont celles des élus depuis dix ans, parce que les élus de Marseille veulent aujourd'hui dessiner un territoire à la carte pour servir la centralisation ...

Cet amendement propose une répartition des compétences quelque peu différente. Il est évident que la compétence stratégique des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et des plans locaux de l'habitat, les PLH tout ce qui touche à la cohésion urbaine et au logement , doit revenir à la métropole. Nous sommes tous d'accord sur ce point, q...

Je le dis clairement, et je le dis dans cette enceinte : on ne peut pas continuer à avoir une ville coupée en deux. Certains quartiers comptent 70 % de logements sociaux alors que des arrondissements complets ne comportent aucun logement social. Je félicite d'ailleurs le maire des 1er et 7e arrondissements, qui fait des efforts pour essayer, su...