Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le rapporteur, je sais que vous allez nous expliquer que nous sommes un territoire avancé et que nous allons faire notre transition énergétique avant les autres. Mais la commission du développement durable a souhaité que l'on puisse attendre la fin du débat national, y compris pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence, pour traiter de...

L'amendement n° 180 propose légitimement de supprimer l'alinéa relatif aux compétences en matière de concession de distribution publique d'électricité et de gaz à la métropole, et non de la délégation au conseil de territoire. Il s'agit bien de la délégation de concession de distribution publique d'électricité et du gaz, que nous avons retirée...

On permet à la métropole de déléguer la compétence en matière de concession d'électricité et de gaz. Comme pour toutes les intercommunalités, nous avons dit que nous attendrions le débat sur la transition énergétique pour le faire sauf à Aix-Marseille-Provence ! Aujourd'hui, nous reprenons l'écriture de l'article proposée par le président Bl...

Je ne veux pas allonger le débat, mais tout de même : « Le conseil de la métropole ( ) peut déléguer au conseil de territoire, ( ), à l'exception des compétences ( ) ». Parmi ces compétences se trouve celle relative à l'énergie électrique et gazière. Il s'agit donc bien d'une compétence de la métropole, que je vous demande de retirer ou alors...

Le dernier amendement, qui est passé un peu inaperçu, madame la ministre, concernait tout de même une promesse faite par le Gouvernement ; c'est la raison pour laquelle je me permets d'intervenir. L'État s'était engagé sur une dotation de fonctionnement de 51 millions d'euros, ramenée par le Sénat à 14 millions d'euros. Cet engagement est impo...

Je regrette que M. Lambert n'ait pas saisi l'occasion d'un autre grand débat public, celui du référendum qu'a proposé notre ami Gaby Charroux. D'un point de vue démocratique, cela me semblait bien meilleur qu'un débat venant un an après la création de la métropole, quand les grands objectifs seront fixés. Je prends acte de la position du Gouve...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, je tiens, de manière liminaire, à associer à cette intervention mes collègues Vincent Burroni, député de Vitrolles et Marignane, ainsi que Jean-Pi...

Je vous rappelle que c'est d'une loi que nous débattons. nous propose pour les Bouches-du-Rhône une métropole centralisée, concentrant la décision et les moyens sur la ville centre du département. Cette approche déséquilibrée, qui n'a jamais pu évoluer au fil des mois de discussions, suscite l'opposition ferme et résolue de 109 maires sur le...

C'était la même avant, malheureusement, et l'opposition des élus était la même ! La différence, c'est que moi, je n'ai pas changé d'avis !

Ils vous ont également alerté sur les dangers d'une métropole à fiscalité unique, qui conduira à une augmentation inéluctable des impôts pour les ménages et les entreprises. Ils vous ont proposé, en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grand...

C'est faux, madame la ministre ! Il n'y a pas ceux qui auraient travaillé et les autres ! C'est scandaleux de dire cela !