Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Nous avons été un certain nombre, rejoints par des collègues radicaux de gauche, à tirer le signal d’alarme sur cette disposition. Je rappelle que l’article 1er de l’avant-projet de loi prévoyait d’introduire un préambule du code du travail dans lequel seraient énoncés les « principes essentiels du droit du travail », notamment le principe suiv...

On imagine les risques considérables que comportait cette disposition pour un certain nombre d’entreprises, alors même que nous souhaitons y sécuriser le climat social ! Madame la ministre, nous avons été quelques-uns à vous alerter sur les conséquences de cet article, au travers d’une question que je m’étais permis de vous poser, de manière e...

Vous aviez alors jugé utile de me répondre par l’invective. Vous aviez expliqué que j’affabulais, que je stigmatisais, soit les termes codés qu’on emploie classiquement quand on ne veut pas voir les problèmes qui se posent au-delà du périphérique. Or je constate que la commission, dans sa sagesse, et à l’initiative de votre majorité, a considér...

J’ai observé que vous n’en demandiez pas le rétablissement : j’en ai donc déduit que vous pensiez, au fond de vous, que la droite n’avait peut-être pas complètement tort. Dans un moment d’égarement, vous voudrez peut-être bien m’adresser un mot aimable sur ce point…

En résumé, mes chers collègues, de reculade en reculade, à force de compromis, le projet de loi que nous examinons ne comporte rien de ce qui était annoncé. Ce texte et ce débat vont même à contresens ! J’ajoute une inquiétude supplémentaire, une inquiétude majeure…

…qui plaide en faveur de l’adoption de cette motion de rejet avant qu’il ne soit trop tard. Nous avons appris que près de cinq mille amendements avaient été déposés. Parmi ces cinq mille amendements, il y a sans doute des amendements de grande qualité, notamment venus de l’opposition pour contribuer au débat.

Mais enfin, il y a aussi beaucoup d’amendements venant de la gauche, et même de la gauche de la gauche, et même peut-être de la gauche de la gauche de la gauche.

Autant vous dire, mes chers collègues, que je crains le pire pour notre environnement économique et pour l’emploi. Je prédis que ce débat va devenir un long tunnel dont le pire peut sortir. Sur ce point, je veux dès à présent vous mettre en garde, madame la ministre. S’il devait sortir de ce texte un dispositif multipliant les carcans supplémen...

… mais dans une seule direction : la liberté – quel gros mot ! Où qu’ils se trouvent, les Français nous le disent : « Vous, les responsables politiques, occupez-vous un peu plus de votre coeur de métier – le régalien, la sécurité –, et laissez-nous plus de liberté en économie ! Nous demandons moins de normes, moins de contraintes, moins de char...

Le bon sens commande aussi de modifier ou supprimer les dispositions trop complexes et par conséquent nuisibles à l’emploi. Isabelle Le Callennec et Gérard Cherpion l’évoqueront concernant les fameux seuils auquel, encore une fois, vous n’avez pas osé toucher. Portons à vingt-et-un salariés le seuil entraînant l’obligation de désigner un délégu...

Gérard Cherpion propose de passer d’un régime de dérogation à un régime de déclaration pour pouvoir aligner le temps de travail de l’apprenti sur celui de son tuteur dans la limite de quarante heures hebdomadaires pendant seize semaines maximum. Réintroduire la formation « d’apprenti junior » – cher Christian Jacob – qui permet aux élèves d’en...

On voit qu’il y a bien longtemps que vous n’avez pas regardé la réalité du terrain.

Puisque vous en parlez, permettez-moi de dire combien j’ai regretté qu’ait été à ce point exaucée la volonté de vos amis de l’UNEF de littéralement saboter les quelques mesures que vous aviez prévues pour les apprentis. Cela m’a rappelé que les étudiants de l’UNEF ne fréquentaient vraiment pas le monde de l’apprentissage ! Sans doute sont-ils t...

Ils se sont bien peu préoccupés de l’avenir de ceux de nos jeunes qui souhaitent avoir un métier et trouver un emploi. Bon sens enfin que de prévoir l’emploi de demain, c’est-à-dire la pluriactivité. J’ai entendu Mme Lemorton évoquer tout à l’heure les quarante années passées en CDI dans une même entreprise. Vous avez raison, madame Lemorton, ...

Il ne l’est plus en France, y compris parmi des gens qui votent pour votre famille politique. La pluriactivité, c’est pouvoir faire plusieurs métiers pour avoir plus d’activité, plus de revenus et vivre autrement. L’idée que l’on doive tous vivre de la même façon, nivelés en haut et sur les côtés, ne plus pouvoir bouger, est totalement contrai...

Cette idée, à laquelle nous avons travaillé avec Jean-Charles Taugourdeau, est très simple : elle vise à ce que chaque jeune qui le souhaite puisse travailler, découvrir à n’importe quel âge le monde du travail et même créer son entreprise.

C’est un message que chacun peut entendre. Bien sûr, nous proposerons la suppression du compte pénibilité, de la durée minimale du temps de travail de vingt-quatre heures par semaine et de la surtaxation des CDD – autant de surenchères folles et irresponsables. C’était sans doute l’occasion d’une réforme en profondeur du monde du travail et e...

Ce texte est une illusion sur l’objectif, c’est une illusion sur le fond et c’est une illusion sur les effets. Depuis huit semaines déjà, la discussion s’est déplacée dans les médias, sur les réseaux sociaux, et dans la rue. Et pour quels résultats ? Un texte qui ne correspond plus à ses objectifs, qui ne donne pas non plus satisfaction à ceux ...

C’est une situation que nous avons malheureusement déjà connue avec votre Gouvernement : quatre mois de discussions parlementaires sur un projet de révision constitutionnelle que l’on nous présentait comme vital, indispensable, essentiel, avant qu’il soit abandonné au motif que finalement, il ne l’était plus ; quatre mois perdus en vaines invec...

Voulons-nous encore une fois participer à une mascarade alors que, nous le savons, ce projet de loi est malheureusement d’ores et déjà l’exemple type d’une occasion manquée pour notre pays.