Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque, le 7 septembre 2015, il y a huit mois, le Président de la République a annoncé aux Français les principales mesures d’un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, nous...

Et en toute logique, les mêmes, au sein du groupe Les Républicains – j’en étais –, annonçaient qu’ils étaient même prêts à voter ce texte.

À cela, une unique raison. Bien qu’étant dans l’opposition, nous n’avons qu’un objectif : faire tout ce qui est possible pour lutter contre le chômage…

…qui a pris des proportions catastrophiques depuis mai 2012. En effet, 1,1 million de personnes supplémentaires se sont inscrites à Pôle emploi, en catégories A, B et C, depuis l’entrée en fonction de François Hollande.

Alors, oui, nous étions prêts à voter ce texte, que nous espérions pragmatique, ambitieux et, surtout, tenant compte du monde d’aujourd’hui. Il convenait de réformer un code du travail conçu pour les XIXe et XXe siècles, qui n’est évidemment plus du tout adapté au monde dans lequel nous vivons. D’abord, en effet, c’est un code de l’interdit, i...

… il s’agissait à cette époque de poser des interdits, assortis d’exceptions : il est interdit, sauf exception, de travailler à durée déterminée ; il est interdit, sauf exception, de travailler le dimanche ; il est interdit, sauf exception, de travailler la nuit. Cette logique de l’interdit par principe et de la liberté par exception fut un pro...

C’est aussi un code qui ne traite que du salariat et néglige totalement la réalité actuelle du monde du travail, en particulier la situation des travailleurs indépendants. J’en profite pour déplorer que le Gouvernement n’ait pas pris à bras-le-corps le problème gravissime du RSI, pour lequel rien n’a été fait,…

Par ailleurs, on le sait tous, le code du travail est fait pour ceux qui sont dans l’emploi. Son objet principal est de protéger les salariés contre la perte de leur emploi. C’est évidemment un objectif légitime, sauf que, pour que le mettre en oeuvre, le code du travail a multiplié les dispositifs permettant de ralentir la procédure de licenci...

Mes chers collègues, nous étions très intéressés par le texte initial, parce qu’il actait que les temps avaient changé.

Oui, le monde a changé. L’émergence de l’Asie, l’ouverture du commerce mondial et la révolution du numérique ont complètement bouleversé la réalité économique du monde, et donc de la France. Voilà pourquoi il fallait un consensus entre la droite et gauche pour réformer le marché du travail. Personne – surtout pas nos enfants – ne nous pardonner...

…qui viendra combler la dernière case de l’assistanat que vous n’avez pas encore remplie. Vous avez reculé sous la pression de la CGT, grande victorieuse dans cette affaire…

…dont l’attitude radicale a scandalisé les Français lorsqu’elle a osé assimiler, par le biais d’une affiche inacceptable, nos forces de l’ordre à des tortionnaires. Alors que pas moins de vingt-quatre policiers ont été blessés, dont plusieurs grièvement, jeudi dernier, cette affiche de la CGT fait honte à cette formation syndicale.

Paradoxe de l’affaire, le gros des troupes de la CGT est composé de fonctionnaires, qui ne sont pas très reconnaissants des 1,5 milliard d’euros d’augmentation de leurs rémunérations que vous venez de leur proposer

et qui, par définition, ne sont absolument pas concernés par la réforme du code du travail ! Vous avez également reculé sous la pression de l’UNEF, le syndicat étudiant du parti socialiste…

…qui revendique 19 000 adhérents, soit moins de 1 % de la population étudiante – dire que les jeunes sont dans la rue me paraît légèrement excessif. Les dirigeants de ce syndicat étudiant, qui n’ont absolument aucune expérience du monde du travail, ont été reçus avec les honneurs à Matignon et mis en situation de faire la leçon à des ministres ...

Tout cela se faisait à gauche, pour la gauche, avec la gauche. C’était frais et printanier ! Vous avez enfin reculé sous la pression du mouvement « Nuit debout »,

qui multiplie les incivilités et les violences, notamment contre les forces de l’ordre, dans les lieux emblématiques des grandes villes de France, de Paris à Toulouse, et cela de manière illégale alors que nous sommes en état d’urgence ! Un mouvement dont les membres ont expulsé violemment un académicien de la place de la République car il avai...

Et dire que le Gouvernement en est réduit à les supplier de ne pas boire d’alcool après vingt-deux heures ! C’est vous dire l’état de délabrement de l’autorité de l’État.

Résultat : d’un projet de loi qui avait pour objectif d’assouplir le marché du travail, nous sommes passés à une loi qui le rigidifie. On nous promettait la refondation : nous avons l’enlisement.

La loi El Khomri est devenue la loi CGT, la loi UNEF, la loi « Nuit debout ». Un exemple symptomatique de ce non-sens, madame la ministre, la surtaxation des CDD, annoncée pour amadouer la CGT et l’UNEF, n’empêche ni les uns ni les autres de continuer à demander le retrait intégral de ce texte. Et encore, mes chers collègues, nous avons échap...