Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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Je défendrai dans quelques instants l’amendement 61 mais je tiens à réagir dès maintenant à l’intervention de M. Cherki. Le coeur sur la main, il nous a expliqué que tout était fait pour fluidifier l’accès au logement et qu’il ne s’agissait en aucun cas de remplir les caisses des villes concernées.
Vous venez de nous démontrer le contraire, chère collègue Capdevielle, puisque vous avez pris l’exemple de villas qui, de toute façon, ne seraient pas louées, la surtaxe de 20 % ne servant donc qu’à remplir les caisses des collectivités. La réalité – je le lui dis même si M. Cherki s’est provisoirement absenté – c’est que la Ville de Paris doi...
Il faut donc trouver des expédients pour combler ce large déficit et tout y passe, dont l’augmentation d’un certain nombre de tarifs. Il y a là quelque paradoxe, alors que le chef de l’État a annoncé une nouvelle pause fiscale, même si, monsieur le secrétaire d’État, dès le lendemain matin, avec votre bon sens légendaire, vous avez expliqué qu...
Ce n’est pas nous qui nous inquiétons, ce sont les Français, et ils vous le font payer cher !
Cet amendement ne concerne, comme celui de mon collègue Charles de Courson, que les alinéas 1 à 16, et non la taxe foncière sur le non bâti. Comme je l’ai dit tout à l’heure, on nous a parlé de pause fiscale, mais nous voyons bien que vous êtes à nouveau dans l’obligation de taxer les Français. Et vous ne manquez pas d’imagination dans ce doma...
Exactement ! Et ce type de location est chassé à Paris, parce qu’elles constituent une forme de concurrence à l’accès au logement. J’aimerais comprendre où l’on va avec cette surtaxe des logements et des résidences secondaires. On a l’impression, finalement, que vous mettez les propriétaires dans une sorte de corner, puisque vous ne leur laiss...
Nous restons évidemment opposés à cette nouvelle taxe. Cela étant, l’amendement de notre collègue Caresche a un sens particulier, que Dominique Lefebvre vient de rappeler : il met les maires face à leurs responsabilités. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y avait finalement peu ou pas de différence entre votre article et ...
Non, ce n’était pas le cas précédemment puisqu’on lui imposait les 20 % et qu’une délibération pouvait être adoptée pour s’opposer à ce texte : ce n’est pas tout à fait pareil !
C’est une logique de dynamique et d’augmentation, par opposition à une logique de refus : je trouve donc que sur ce point, les choses sont beaucoup plus claires ! En revanche, je rejoins M. le secrétaire d’État lorsqu’il évoque une troisième catégorie de dégrèvement, s’ajoutant à celles de l’activité professionnelle et des problèmes médicaux. ...