Les interventions de Jean-François Lamour sur ce dossier
34 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° CF9 au texte N° 2779 - Article 17 (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi ». » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de l'...
26/05/2015 — Amendement N° DN15 au texte N° 2779 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lamour, M. Goujon
Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réalisées par des crédits budgétaires, sur la base d'u...
26/05/2015 — Amendement N° CF7 au texte N° 2779 - Article 2 (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices économ...
26/05/2015 — Amendement N° DN16 au texte N° 2779 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement, dans l'hypothèse où l'évolution des indices économ...
26/05/2015 — Amendement N° CF13 au texte N° 2779 - Article 1er (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 295, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réal...
26/05/2015 — Amendement N° CF16 au texte N° 2779 - Article 1er (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 412, insérer l'alinéa suivant : « Avant l'entrée en vigueur de l'expérimentation prévue au présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en œuvre dans le cadre de la mission « Travail et Emploi » ; » Exposé sommaire : S'il y a lieu de se satisfaire de...
26/05/2015 — Amendement N° DN12 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF6 au texte N° 2779 - Article 2 (Rejeté)
M. Lamour, M. Goujon
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement en compensant les ressources de cessions non réalis...
26/05/2015 — Amendement N° CF3 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN13 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN20 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° CF8 au texte N° 2779 - Article 17 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/05/2015 — Amendement N° DN14 au texte N° 2779 - Article 2 (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
24/05/2015 — Amendement N° CF14 au texte N° 2779 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lamour, M. Goujon
Après l’alinéa 295, insérer l’alinéa suivant : « Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’introduire dans la présente loi une clause de sauvegarde destinée à assurer la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d’investissement en compensant les ressources de cessions non réal...
