Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui invitée à autoriser l’accession de la France au protocole de Paris, qui avait été dénoncé en 1966, lorsque la France avait quitté le commandement intégré de l’OTAN. Ce protocole ne compor...

… par rapport à l’effort fourni, sans contrepartie, par la France. De plus, il s’inscrit dans le cadre très contraint de la mission de formation de l’Union européenne et de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali – MINUSMA ; il s’agit là de forces qui sont essentiellement concentrées sur des actio...

Nous avons des arguments solides à faire valoir. Nous devons être moteurs, avancer des solutions et, lorsque cela est nécessaire, placer nos partenaires face à leurs responsabilités. Sur ce sujet, des idées ont été avancées, dont une vise à soustraire une partie l’effort de défense français du déficit maastrichtien. Cette idée peut paraître sé...

Le retour dans le commandement intégré a été acté ; il nous appartient d’en assumer toutes les conséquences, en particulier sur ce point, et de faire en sorte que cette situation, qui est encore nouvelle, soit, sur le long terme, pleinement profitable à notre pays.