Séparation et régulation des activités bancaires
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je n'emprunterai pas, en guise de formule d'introduction, des expressions à Sénèque ; je ne citerai ni Brutus, ni César, ni même Pierre-Alain Muet (Sourires.)

Même si j'ai tort, je ne le ferai pas. Je serai beaucoup moins lyrique, en citant le candidat François Hollande,

 « Mon adversaire, c'est la finance ». Un an plus tard, les Français, que nous représentons, se rendent bien compte que le Président de la République est peut-être plus doué pour les figures de style que pour les décisions politiques. J'ignore en effet où est passé ce septième engagement du candidat Hollande,

par lequel il promettait de séparer les activités utiles au financement de l'économie des activités purement spéculatives, comme on sépare le bon grain de l'ivraie.

Je ne sais pas plus, madame la rapporteure, ce qui est advenu de ce dispositif que vous décrivez dans la presse comme la « paire de ciseaux » qui doit permettre de séparer ces activités. Ce que je sais, en revanche, c'est que nous étions parvenus, avec ce projet de loi, à un dispositif plus acceptable bien que discutable à nos yeux, surtout ...

On peut également observer que c'est là où il existe une forte tradition de banques de marché, et donc une séparation de fait entre les activités, que la crise a frappé le plus fort. Le Royaume-Uni, il faut le souligner, avait subi, à la mi-2009, 11 % des pertes mondiales liées à l'effondrement du système financier. Par contre, les banques fra...

Jamais, en effet, nous ne pourrons nous prémunir totalement contre un risque systémique. Je dis en revanche que sa résilience est plus grande. Or, dans une époque d'extrême instabilité, cette solidité est un atout précieux que nous devons absolument préserver. J'ajouterai comme vous le reconnaissez vous-même, madame la rapporteure que, DE...

C'est justement parce que les activités de marché des grandes banques françaises étaient adossées à des activités commerciales que nous avons évité l'effet domino et le risque systémique dans notre pays, exactement de la même manière que notre modèle social, adossé à une volonté politique sans faiblesse, a joué un rôle d'amortisseur pendant la ...

vous comme vos prédécesseurs et sans doute tous vos successeurs : chaque fois qu'un gouvernement socialiste revient à la réalité, il est torpillé par sa majorité.

Car cette filialisation, plus conforme à la réalité du modèle bancaire français, ne correspond en rien aux desiderata de vos ailes gauches j'emploie le pluriel, car il semble qu'il vous en soit récemment poussé plusieurs ! Cet automne, monsieur le ministre, vous rappeliez votre souci de ne pas « rigidifier » un texte qui nécessitait de la « ...

et ils se retrouvent à soutenir un gouvernement qui s'aligne sur la réforme de M. Cameron. Je peux les comprendre, parce qu'ils se sentent la responsabilité bien légitime de faire entendre la voix de ceux qui ont voté pour François Hollande et qui se sentent aujourd'hui floués.

Depuis le discours du Bourget, on n'en finit plus de dénombrer les renoncements du candidat Hollande. Pour mémoire, je souhaite rappeler les plus importants. Je commencerai par le pacte budgétaire européen : des mois durant, pendant la campagne

François Hollande et son équipe ont expliqué à qui voulait l'entendre que le traité négocié par Nicolas Sarkozy ne serait pas ratifié, soi-disant parce qu'il ne comportait pas de « volet croissance », pour finalement faire voter un texte identique à la virgule près.

Puis, en novembre, la hausse de la TVA a été annoncée par un Premier ministre qui, deux mois plus tôt, jurait ses grands dieux qu'il ne l'augmenterait pas. En gymnastique, cela ressemble à un enchaînement de type rondade-flip-salto, périlleux lorsque l'on manque d'entraînement.

L'abandon discret de la taxe à 75 % a suivi, taxe que le Gouvernement a glissée sous le boisseau en croisant les doigts pour qu'on n'en parle plus. Le Gouvernement a ensuite reculé pour la barémisation, face à la fronde des entrepreneurs. Enfin, le budget pluriannuel de l'Union européenne a été adopté après qu'un axe anglo-allemand s'est dess...

J'ajoute que ni l'Europe ni la France ne sont restées inactives ces dernières années sur le terrain de la régulation bancaire. Madame la rapporteure, vous accusez l'ancienne majorité de n'avoir rien fait

Jérôme Chartier a eu raison de vous suggérer mercredi en commission de relire les débats de la précédente législature et de prendre connaissance de la position de vos collègues de gauche, qui, je le rappelle, ont voté en 2009 contre le projet de loi sur la régulation bancaire et financière.

Cette loi, adoptée dans le prolongement du G20 de Pittsburgh, était l'une des premières tentatives de réponse législative à la crise.

Elle actait en particulier le principe de l'enregistrement et du contrôle des agences de notation. Et pourtant, vos prédécesseurs l'ont attaquée avec une violence sans pareille ! De nombreuses mesures ont été adoptées ou proposées depuis 2008, notamment à l'initiative de la France. Certaines ne sont pas encore entrées en vigueur ou n'ont pas e...

Ne le prenez pas mal, car votre rapport est d'une grande qualité. Je note cependant que la référence assumée aux réformes de Roosevelt est à mettre en regard avec une présidence de François Hollande qui, vous en conviendrez, n'a pas, pour l'instant, la même portée.