Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 11 bis)

Évidemment, toutes ces dispositions vont dans le bon sens. Cela dit, pour rebondir sur les propos de M. Kemel, il y a un certain paradoxe à laisser entendre que les produits toxiques continuent de circuler en France c'est bien ce qu'implique l'amendement qui vise à en interdire l'accès aux collectivités locales.

Nous sommes confrontés effectivement à un double problème : ce n'est pas simplement celui qui reçoit qui est cause, mais aussi celui qui émet. À cet égard, l'ACPR pourrait utilement définir ce qu'est un produit toxique et en empêcher la commercialisation. Nous agirions ainsi d'un côté comme de l'autre. Cela renforcerait la protection des colle...

En contrepoint de cette proposition qui conduit à atténuer les possibilités d'action des collectivités, j'estime qu'il serait bon d'établir une liste des produits autorisés. Sinon, vous laissez entendre que les produits toxiques continuent à circuler en France, ce qui est bien dommage pour nos collectivités.