Accès au logement et urbanisme rénové

Nous aurons l’occasion de débattre plus longuement des spécificités du logement social quand nous aborderons le titre V cet après-midi – ou ce soir, je ne sais pas.

Si vous voulez. Nous serons là. J’aimerais d’ores et déjà appeler votre attention sur une spécificité liée à la composition de la commission d’attribution des bailleurs sociaux. Vous savez qu’y siègent les représentants des maires des communes concernées, et, à Paris, des maires d’arrondissement. Or ces derniers ne disposent que d’une voix con...

Dans la même veine, toujours concernant les commissions d’attribution par arrondissement, plusieurs réservataires se partagent, vous le savez, la possibilité de désigner des candidats à l’attribution des logements sociaux, qu’il s’agisse du contingent préfectoral, de la commune, des bailleurs ou des employeurs. J’aimerais poursuivre le débat q...

Nous proposons une évolution importante, mais qui reste raisonnable en pourcentages : nous souhaitons en effet que le maire d’arrondissement dispose de l’ensemble du contingent de la commune, le reste du contingent demeurant à la disposition des autres réservataires. Cela permettrait ainsi au maire d’arrondissement de passer de 20 % à 50 % des ...

Je crois que cela répond à une demande forte, et je vous invite, cher collègue, à venir dans l’une de mes permanences,…

…vous verrez qu’il y a énormément de demandes, parfois issues d’autres arrondissements ! Il s’agit donc là d’une mesure de bon sens.

Je souhaite appeler votre attention sur la situation des salariés qui perçoivent leur indemnité légale de départ à la retraite alors qu’ils se situent quasiment au plafond de revenus applicable au logement social qu’ils occupent. Même s’ils peuvent bénéficier d’un lissage par l’administration fiscale sur quatre ans, ils voient alors alors assuj...

Madame la rapporteure, cette indemnité n’est pas un revenu exceptionnel comme les autres, si je puis dire, puisque le départ à la retraite oblige le salarié à revoir totalement son dispositif en termes de recettes et de dépenses. Il ne s’agit pas d’un revenu exceptionnel comme un autre, puisque le départ à la retraite entraîne une baisse du pou...

Dans les zones tendues, la production de logement social est pour au moins 50 % fournie par la préemption dans le parc privé et donc par le conventionnement. Lorsque ces logements sont conventionnés, les locataires, auparavant en secteur libre ou bénéficiant de loyers dérogatoires, ont la possibilité soit de souscrire au projet de bail qui leur...

Le ton inutilement polémique de la rapporteure m’amène à rappeler – je l’ai dit en présentant mon amendement, mais peut-être n’a-t-elle pas entendu – qu’à Paris et en région parisienne, le taux de production de logement social grâce à la préemption atteint au moins 50 %. C’est donc pourquoi, plus qu’ailleurs, nous avons des locataires en secteu...

Contrairement à ce que vous affirmez, Mme Kosciusko-Morizet a bien évidemment été présente lors du débat, en particulier lors de la discussion générale – en revanche, je ne crois pas que vous ayez vous-même été très présent lors de la discussion générale, monsieur Caresche !

Il est un peu dommage que l’on en vienne à s’adresser mutuellement ce genre de reproches, alors que la discussion a été relativement intéressante jusqu’à présent. Certes, je comprends que les parlementaires parisiens soient un peu tendus en ce moment, car cela ne va pas très bien pour eux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

…sur le plan national, mais aussi et surtout au niveau parisien. Puisqu’il en est ainsi, nous allons présenter les amendements qui suivent de manière détaillée, alors que nous avions initialement prévu de les présenter de manière groupée – cela nous est égal, puisque nous ne sommes pas pressés, et cela vous permettra peut-être de vous détendre...

Vous pouvez compter sur moi pour les défendre, ces amendements, car ils ont trait à un sujet qui intéresse bon nombre d’électeurs, qu’ils se trouvent dans les tribunes de cet hémicycle ou ailleurs, je veux parler de la sécurité dans le parc social, un sujet que vous n’abordez jamais, que ce soit de façon générale ou approfondie. Nous vous propo...

Vous pouvez rire, madame Lepetit, ce qui prouve bien que vous vous moquez complètement du problème que nous soulevons. Nous allons vous montrer, amendement par amendement, que nous prenons en compte la situation des habitants de certains quartiers qui n’en peuvent plus d’être confrontés aux incivilités et à l’insécurité. Pour nous, cette situat...

Nous, nous voulons nous occuper de ces quartiers et de leurs habitants, et allons donc vous présenter les amendements contenant des solutions pour eux.

Puisque tout le monde ne semble pas disposé à faire preuve de bonne volonté, nous allons détailler nos amendements un par un. L’amendement no 1296, que M. Cherki nous a fait l’honneur d’évoquer, prévoit l’obligation pour les bailleurs d’installer des équipements de vidéoprotection dans les parties communes des immeubles sensibles.

Aujourd’hui, en dehors d’un certain nombre de parkings, il n’existe aucun dispositif de vidéoprotection dans le parc social.

Il nous semble important de mettre en place un dispositif semblable à celui qui existe actuellement sur la voie publique à Paris – je parle sous l’autorité de Philippe Goujon, qui est un spécialiste dans ce domaine –, permettant de compléter l’offre existante en matière de vidéoprotection – je suis désolé d’employer un mot que vous, les représe...

Pour nous, l’installation de ces équipements est indispensable pour assurer la tranquillité des parcs de logements sociaux parisiens.