Les amendements de Jean-François Lamour pour ce dossier
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La barque est déjà pleine ! Il ne s’agit pas du principe de garantie universelle, car je comprends bien l’idée de cet article, mais de la manière dont vous l’abordez, en créant un établissement public. Je rejoins notre collègue de la commission des finances : à nouveau un établissement public ! À nouveau une taxe affectée ! Alors que nous savon...
…à alourdir la barque des dépenses de l’État, sans que jamais ne soit démontrée l’efficacité d’un tel dispositif. Qui plus est, le texte ne précise pratiquement pas le mode de financement et l’abondement, ni la manière dont l’établissement public gérera cette taxe affectée, ni, surtout, sous quelle forme vous mettrez en place la garantie unive...
Comme je ne prendrai pas la parole pour défendre mes amendements, je peux, si vous en êtes d’accord, madame la présidente, être un peu plus long maintenant, à propos de l’exemple que Mme la ministre a évoqué avec passion. Les uns et les autres, nous rencontrons des cas tels ceux que vous nous avez décrits, dans nos permanences. J’en conviens, m...
…ou, si ce n’est deux milliards d’euros, madame la ministre, un milliard et demi, montant sensiblement plus élevé que celui de la redevance que j’évoquais… Peut-être nous donnerez-vous votre point de vue à ce propos, mais il ne s’agit en tout cas pas du tout de la même échelle. Notre crainte est qu’un monopole d’État de ce type soit dans l’inc...
