Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 47)

Nous aurons l’occasion de débattre plus longuement des spécificités du logement social quand nous aborderons le titre V cet après-midi – ou ce soir, je ne sais pas.

Si vous voulez. Nous serons là. J’aimerais d’ores et déjà appeler votre attention sur une spécificité liée à la composition de la commission d’attribution des bailleurs sociaux. Vous savez qu’y siègent les représentants des maires des communes concernées, et, à Paris, des maires d’arrondissement. Or ces derniers ne disposent que d’une voix con...

Dans la même veine, toujours concernant les commissions d’attribution par arrondissement, plusieurs réservataires se partagent, vous le savez, la possibilité de désigner des candidats à l’attribution des logements sociaux, qu’il s’agisse du contingent préfectoral, de la commune, des bailleurs ou des employeurs. J’aimerais poursuivre le débat q...

Nous proposons une évolution importante, mais qui reste raisonnable en pourcentages : nous souhaitons en effet que le maire d’arrondissement dispose de l’ensemble du contingent de la commune, le reste du contingent demeurant à la disposition des autres réservataires. Cela permettrait ainsi au maire d’arrondissement de passer de 20 % à 50 % des ...

Je crois que cela répond à une demande forte, et je vous invite, cher collègue, à venir dans l’une de mes permanences,…

…vous verrez qu’il y a énormément de demandes, parfois issues d’autres arrondissements ! Il s’agit donc là d’une mesure de bon sens.