Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

C’est un amendement assez important, chacun en conviendra, puisque nous proposons non seulement de revenir sur l’abrogation du jour de carence décidée par le Gouvernement, mais d’instituer trois jours de carence. Nous avons estimé que c’était nécessaire parce que cette mesure a une dimension symbolique en ce qu’elle ferait converger secteur pri...

Nous proposons de corriger un effet pervers de l’abaissement de 2 000 à 1 500 euros du plafond du quotient familial. Prenons l’exemple d’un contribuable ayant trois enfants et qui a effectué un rachat sur son assurance-vie au printemps 2013 : ayant normalement un taux marginal d’imposition de 14 %, ce contribuable a logiquement opté pour l’int...

Là encore, il s’agit d’ôter tout caractère rétroactif à la décision, prise dans le cadre de la loi de finances rectificative de décembre 2013, de fiscaliser la majoration de 10 % dont bénéficient, pour leur pension, les parents ayant eu trois enfants ou plus. L’adoption de cet amendement permettrait aux retraités de mieux anticiper l’augmentati...

Nous avons eu un très long et intéressant débat autour des fameuses prévisions, le structurel et le conjoncturel. Nous avons vu ce que cela a donné au travers du vote d’un amendement, dont nous ne savons pas encore très bien comment vous allez gérer les conséquences. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, que vous trouverez une solution, mais...