Projet de loi de finances pour 2016

Quelques mots à mon tour : si cet amendement a bien été adopté par la commission des finances, les crédits de la mission ont en revanche été rejetés. Je ne suis pas aussi optimiste qu’un certain nombre des orateurs qui se sont exprimés, que ce soit Mme la présidente Guigou ou Mme la secrétaire d’État. Les deux amendements gouvernementaux, l’un...

Si nous nous arrêtons là, l’aide publique au développement aura subi, en l’espace de trois ans, environ 16 % de baisse. Loin d’être une victoire, il s’agit d’une stabilisation d’une très forte baisse : voilà ce qu’il faut avoir en tête. Je souhaite interroger la secrétaire d’État sur un sujet important : quid de l’amendement qui a été adopté c...

C’est d’une tout autre ampleur ! J’aimerais sur ce point obtenir une réponse du Gouvernement, parce que cela a une incidence immédiate sur la position que nous allons prendre à l’égard de la mission.

Juste une précision pour mon collègue Dufau : cet amendement n’a pas été adopté par la commission élargie, mais par la commission des affaires étrangères. Je ne peux pas, en tant que rapporteur, donner l’avis de la commission des finances, car elle n’a pas été saisie de cet amendement qui provient exclusivement de la commission des affaires étr...

Ces amendements visent deux sujets entièrement différents : d’un côté, la taxe sur les transactions financières et les aspects financiers et économiques qui en résultent ; de l’autre côté, le bénéficiaire de l’élargissement de cette taxe, à savoir l’aide au développement. En ce qui concerne l’aide au développement, nous sommes actuellement dan...

Je ne suis pas indifférent à vos arguments, monsieur le ministre, mais je vous demande un effort supplémentaire. Pourquoi ne pas affecter, disiez-vous, l’intégralité du produit de la TTF à l’aide publique au développement ? Pour que le Président de la République puisse tenir son engagement – je parle du dernier, puisqu’il en a annoncé d’autres...

La proposition du président du groupe socialiste me déçoit beaucoup car il oublie complètement l’aide publique au développement. J’ai rappelé tout à l’heure au ministre qu’il pouvait faire un effort dans ce domaine. Eh bien, il ne le prévoit pas, puisqu’il a indiqué très clairement qu’il maintenait l’amendement du Gouvernement à l’article 14, a...

J’y insiste, monsieur Le Roux, nous n’avons pas du tout avancé en ce qui concerne l’aide au développement !

Je n’y suis pas favorable mais que crois que le premier signataire de l’amendement, M. Tetart, l’est.