Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis arrivé ce matin quelque peu interrogatif mais me voici à présent inquiet ! À entendre Mme Karamanli parler d’un budget de transition, je comprends que la situation pourrait être pire encore.

Je me demande si vous n’êtes pas en train de faire vôtre la devise de la cavalerie : « Tous perdus, mais tous ensemble ».

En effet, ce budget présente plusieurs caractéristiques qui ne laissent pas de nous inquiéter, mais il m’a semblé, en commission élargie, que nous n’étions pas les seuls. Le président Schwartzenberg lui-même, avec la modération qu’on lui connaît, n’a pas manqué, derrière un empaquetage favorable, de poser des questions de fond. Ce budget aura ...

C’est probablement ce qui se passera dans six ans, c’est-à-dire demain – nombre d’élus territoriaux le savent bien, qui commencent à s’en préoccuper : les regroupements de communes devront assumer la compétence de la redistribution de l’aide sociale. Or, tout le monde doit avoir cela en tête, je le répète : le RSA est aujourd’hui financé à hau...

À cette fin, soit ils empruntent, soit ils augmentent les impôts, soit ils investissent pour créer de la richesse. Comme beaucoup d’entre nous ici sans doute, je me situe dans cette troisième perspective. Certes, comme tous les élus locaux qui sont ici, nous recourrons aussi à l’emprunt, nous augmentons les impôts – comme nous le pouvons, et l...

J’ai du mal à comprendre – tout en les comprenant – les positions des deux rapporteurs et de notre collègue Pupponi. Personne ici ne peut ignorer que ce texte sera discuté au Sénat. Ce n’est pas un détail, dans la mesure où le Sénat est le représentant des collectivités, et que le débat sera certainement un peu plus nourri sur ces sujets avec ...

Si le dispositif n’est pas convaincant, qu’il n’est pas complètement bordé, que personne ne peut se satisfaire que des communes qui perçoivent aujourd’hui la DSU puissent contribuer davantage pour que celles qui en sont un peu moins bénéficiaires le soient davantage, c’est le signe qu’il faut une vraie remise à plat. Laissons les choses en l’ét...

À l’instar d’un certain nombre d’autres amendements que nous serons amenés à défendre ici aujourd’hui, cet amendement tend à ce que l’enveloppe globale de la péréquation horizontale au titre de la DSU et de la DSR n’augmente pas. Ce n’est pas contradictoire avec l’amendement du Gouvernement qui a été adopté il y a quelques instants. Il s’agit d...

Je comprends la logique de cet amendement. Dès lors qu’il s’agit de faire bénéficier un département de la solidarité nationale, il convient de constater l’évolution de la richesse produite par ce département et de limiter la participation de l’État en fonction de ce constat. Ceux qui sont capables de créer leur propre richesse peuvent se débrou...

Cet amendement vise à mettre fin à une bizarrerie : la manière dont on calcule les recettes réelles de fonctionnement des départements est différente de la méthode utilisée pour les autres collectivités. Il est donc proposé d’harmoniser le mode de calcul des recettes de fonctionnement des départements en l’alignant sur celui des communes. Cela ...

Madame la ministre, mon amendement n’aurait pas du tout pour conséquence d’accroître la participation des départements pauvres par rapport à celle des départements plus riches. Non, madame la présidente, je n’ai pas l’habitude de retirer des amendements dans cette enceinte. Je ne vais pas commencer à le faire ce matin.

Il s’agit de réduire l’effort demandé aux départements de 100 millions d’euros. Pourquoi 100 millions, et non 150 ou 80 millions ? Parce que tout le monde comprend ce chiffre symbolique : c’est comme l’heure pile, personne ne s’interroge. Ce serait déjà un bon début !

Ce geste marquerait la volonté du Gouvernement et de la majorité de prendre en compte le fait que les ressources des départements ne peuvent pas diminuer indéfiniment – en tout cas pas cette fois-ci. Encore une fois, eu égard aux circonstances actuelles, aux responsabilités qui échoient désormais aux collectivités territoriales, en particulier ...

N’ayant pas eu l’honneur d’être convié à la réunion d’hier, je n’ai pas entendu le discours du Premier ministre. M. le rapporteur pour avis évoquait tout à l’heure la jurisprudence Poisson. Je lui répondrai en faisant référence à la jurisprudence Dussopt, adoptée en commission des lois mardi après-midi, selon laquelle la meilleure manière d’en...

Au nom de cette jurisprudence Dussopt, je vais évidemment maintenir l’amendement, afin de m’assurer que, sur les 800 millions d’euros, il y en ait au moins 100. Selon vos propres termes, madame la ministre, c’est un bon point de départ. Cela dit, je ne sais pas où vous prendrez ces 800 millions : probablement en partie sur les budgets des régio...

Je n’ai pas suivi précisément le trajet de cet amendement qui, si je ne m’abuse, n’a pas été examiné en commission des lois. J’ai deux questions, madame la ministre : l’une porte sur la forme, l’autre sur le fond. Nous ne sommes pas en train de légiférer sur un point de détail.

L’impact de cette mesure sera considérable sur le socle de compétences obligatoires d’un certain nombre de groupements intercommunaux. Vous bouleversez complètement l’architecture de leurs recettes dans la mesure où, si je comprends bien, ils devront justifier de l’exercice d’au moins quatre groupes de compétences parmi huit.

Je vous pose donc la question : qu’est-ce que cela change ? Deuxièmement, dans la mesure où vous avez l’intention, dans votre prochain texte sur les départements et les intercommunalités, de modifier le périmètre des compétences obligatoires exercées par les intercommunalités, ce nombre de quatre est-il susceptible d’évoluer ? Maintiendrez-vou...

Après vous avoir entendue, madame la ministre, je comprends que votre amendement a pour effet d’ajouter les plans locaux d’urbanisme intercommunaux à l’intérieur d’un groupe de compétences.

C’est donc que je n’ai rien compris, alors que je connais un peu le sujet. Il faut donc clarifier les choses. Si cela revient à considérer que les compétences en matière de PLU doivent intégrer le socle de compétences communautaires à cause de la loi ALUR, je comprends. Si c’est pour dissocier les deux, je comprends moins. J’ai un problème de «...