Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de notre assemblée comporte un certain nombre de dispositifs qui ne posent pas de difficultés de mon point de vue. Lorsqu’on évoque la publicité des travaux, quand on caresse l’espoir...

Je ne suis ni choqué – ni surpris d’ailleurs – de la remarque de notre collègue Jean-Jacques Urvoas. Je voudrais simplement m’assurer qu’il n’y a pas, dans les textes qui régissent notre assemblée, de dispositions prévoyant de manière générale que l’Assemblée nationale ne peut délibérer en l’absence du Gouvernement. Si cette formulation existe...