Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier

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Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58-1 de notre règlement. Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir défendu la motion de rejet, ce qui est assez inédit dans cette assemblée… Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas absolument certain que vous soyez ici, cet après-midi, de votre plein gré, que vous assistiez avec joie à nos ...

…et que vous ayez suivi ce texte depuis suffisamment longtemps pour être parfaitement à l’aise pour discuter des dispositions de la proposition de loi de notre collègue Philippe Meunier. Mais, chère madame, vous n’y êtes certainement pour rien et je ne vous incrimine pas. Je souhaite simplement, madame la présidente, qu’à l’occasion de la proc...

J’y vois deux avantages. Le premier est d’ordre technique et porte sur le fond du sujet, que personne ne doit pouvoir remettre en cause, même si je ne doute pas que Mme Boistard s’intéresse de près à ces questions depuis longtemps. Ce serait par ailleurs une marque de respect envers le Parlement, à laquelle nous ne sommes plus très habitués par...