Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 2)

Pour que les choses soient claires, monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous indiquer quel est l’alinéa de l’article 2 qui mentionne précisément ce seuil glissant de 100 kilomètres ?

Permettez à un député francilien de se renseigner un peu sur les conséquences de l’adoption de cet amendement. Même si je ne suis pas sûr d’en saisir toutes les subtilités, il n’est évidemment pas sans objet – je ne peux pas l’imaginer de la part de notre collègue ! – et j’aimerais que le rapporteur et le ministre nous expliquent quelles conséq...

Je souhaite expliquer mon vote sur l’article 2. Compte tenu des incertitudes qui demeurent sur l’affaire des 100 kilomètres glissants, qui n’a pas été réglée en séance par le ministre ni par le rapporteur général, malgré l’invitation à apporter des précisions de notre collègue Vigier – et malgré que nous soyons favorables au principe de la déré...

Nous n’avons pas soutenu les amendements de suppression pour laisser filer cet article et se poursuivre le débat entre les différents groupes de la majorité, fort intéressant et très instructif.

Pardon, monsieur le président Chassaigne, de vous avoir situé à un endroit que vous récusez. J’en prends bonne note et je ne recommencerai plus.

Il n’y avait rien de personnel, cela étant, je vous le promets. À entendre les interventions de MM. Bocquet et Chassaigne, nous n’avons toujours pas bien compris comment vous alliez garantir qu’un service de transport public se mette en place dans les zones mal desservies. Nous adapterons notre vote sur l’article en fonction de vos réponses. ...

Alors, nous sommes loin de régler les questions de fond ! Surtout, le ministre déclare depuis tout à l’heure que le pacte de stabilité, la sécurisation de l’emploi, le CICE règlent tout, mais ce n’est pas vrai. Le chiffre que je viens de citer illustre les premiers effets des mesures prises dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, e...